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Acte N°17 - Jugement pour tenir lieu d'acte de Naissance - AQUART Alfred Louis Jean Baptiste - né le 22 Mars 1868 - Du 20 décembre 1891
République Française. Au nom du peuple français.
Le Tribunal civil de Première Instance de l'arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne a en son audience du vendredi onze décembre mil huit cent quatre vingt onze, rendu le jugement ci-après au bas de la requêtre dont la teneur suit : A Messieurs les Président et Juges composant la chambre du Conseil du Tribunal civil de Saint-Quentin. Le Procureur de la République agissant d'office dans l'intérêt public a l'honneur de vous exposer que le vingt deux Mars mil huit cent soixante huit à sept heures et demie du soir, à Castres, au domicile de ses père et mère est né Alfred Louis Jean Baptiste Aquart, enfant de sexe masculin, fils de Louis Charles Lucien Aquart et de Marue Julienne Pruvost, son épouse, demeurant ensemble en cette commune. Que le père de l'enfant affirme avoir fait le jour même de la naissance la déclaration prescrite par la loi, mais qu'il est incontestable par suite très probablement d'un oubli que l'acte n'a pas été dressé. Que le délai imparti pare l'article cinquante cinq du code civil était depuis longtemps expiré, l'omission dont s'agit ne peut plus être réparée qu'en vertu d'un jugement qu'il est établi par les pièces jointes qu'il y a identité parfaite entre l'enfant dont s'agit et celui qui a été baptisé à la paroisse Saint-Quentin de Castres, le vingt six Avril mil huit cente soixante huit sous les prénoms de Alfred Louis Jean Baptiste comme né le vingt deux Mars précédent des époux Aquart-Pruvost. Pouquoi il demande qu'il vous plaise Messieurs, vu l'avis du Conseil d'Etat du douze Brumaire an onze, la circulaire du grand juge, Ministre de la Justice du vingt deux Brumaire an treize et les articles cent vingt et un, cent vingt deux du décret du dix huit Juin mil huit cent onze, dire que Alfred Louis Jean Baptiste Aquart, du sexe masculin est né à Castres, le vingt deux Mars mil huit cent soixante huit à sept heures et demie du soir, au domicile de ses père et mère, fils de Louis Charles Lucien Aquart et de Marie Julienne Pruvost, son épouse, demeurant ensemble en la dite commune de Castres. Ordonner que le jugement à intervenir qui constatera la naissance de l'enfant dont s'agit sera transcrit sur les registres courants de l'Etat-civil de la commune de Castres, dire que cette transcription tiendra lieu de la déclaration omise ou non régulariése et vaudra acte de naissance. Ordonner que mention de ce jugement sera faite sur chacun des doubles des registres de l'Etat-civil de la même commune de Castres pour l'année mil huit cent soixante huit en marge des dits registres à la date à laquelle l'inscription de l'acte de naissance aurait dû être faite. Et dire enfin que la présente requête, la minute du jugement à intervenir et l'expedition qui en sera délivrée à Monsieur le Maire de Castres, ensemble toutes les pièces jointes qui seraient soumises à ces formalités seront visées pour timbre et enregistrées gratis : Fait au Parquet de Saint-Quentin le cinq Décembre mil huit cent quatre vingt onze.
Pour le Procureur de la République, signé : Allain, Nous Président, commettons Monsieur Blume juge, pour sur son rapport être statué ce qu'il appartiendra.
Fait en notre cabinet à Saint-Quentin, le neuf décembre mil huit cent quatre vingt onze signé : Dubreuil.
Après avoir ouï Monsieur Blume juge en son rapport
Vu la requête qui précède expositive des faits de la cause.
Vu les Conclusions du Ministère public. Et après en avoir délibéré conformément à la loi jugeant en premier ressort. Attendu que la demande est dans les termes de droit, le tribunal dit que Alfred Louis Jean Baptiste Aquart du sexe masculin est né à Castres le vingt deux Mars mil huit cent soixante huit à sept heures et demie du soir au domicile de ses père et mère, fils de Louis Charles Lucien Aquart et de Marie Julienne Pruvost, son épouse demeurant ensemble en la dite commune de Castres : dit que présent jugement tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant dont s'agit. Ordonne la transcription dudit jugement sur les registres courants de l'Etat-civil de la commune de Castres : Dit que cette transcription tiendra lieu de la déclaration omise ou non régularisée et vaudra acte de naissance. Ordonne que mention de ce jugement sera faite sur chacun des doubles des Registres de l'Etat-civil de même commune de Castres pour l'année mil huit cent soixante huit en marge des dits registres à la date à laquelle l'inscription de l'acte de naissance aurait dû être faite. Et dit enfin que la requête, la minute du jugement et l'expédition qui en sera délivrée ensemble toutes les pièces jointes qui seraient soumises à ces formalités seront visées pour timbre et enregistrées gratis. Ainsi jugé par le Tribunal Civil de Première Instance de l'arrondissement de Saint-Quentin en son audiance publique du vendredi onze décembre mil huit cent quatre vingt onze où étaient présents et siégeaient Messieurs Dubreuil Président, Blume et Meusy, juges en présence de Monsieur Guiral Procureur de la République et à l'assistance de Maître Victor Jones commis greffier.
Ainsi signé en la Minute : Dubreuil et Jones. En marge est écrit : enregistré à Saint-Quentin le seize Décembre mil huit cent quatre vingt onze, folio cinquante un case trois gratis signé ; Churlet. EN conséquence le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement en exécution. Aux Procureurs Généraux, aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance d'y tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Délivré pour expédition conforme par le greffier soussigné. Signé : Jones. Pour transcription faite en la Mairie de Castres, le vingt décembre mil huit cent quatre vingt onze. Le Maire, officier de l'Etat-civil.
Signé : DUPONT
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1868 -
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